Mentions Légales
Informations légales
Les suivantes mentions légales s’adressent à l’utilisateur du Site internet www.stampsmint.com. Ledit utilisateur sera désigné par le terme « vous ».
Ce Site internet est la pleine propriété de la SASU (Société par Actions Simplifiée à associé Unique) Silverman, dont le capital social est de 5.000,00 euros, enregistrée au RCS de La Rochelle sous le numéro 993 665 272 et dont le siège social est situé 21 chemin du prieuré, à La Rochelle (17000), en France.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la SASU Silverman est : FR73 993 665 272
Son numéro SIRET est : 993 665 272 00015
L’adresse e-mail de contact est : contact[@]stampsmint.com
1- Présentation du Site
En vertu de la réglementation applicable, il est précisé aux utilisateurs du site stampsmint.com (ci-après, le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Stamps Mint – Email: contact[@]stampsmint.com
Créateur : Stamps Mint
Le responsable publication est une personne morale.
La réalisation du Site internet a été assurée par Esperluat en collaboration avec Mouse Coach.
L’hébergeur du Site internet est la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le code APE est 2620Z et le numéro de TVA FR 22 424 761 419, au siège social situé 2 rue Kellermann, à 59100 Roubaix, en France.
Pour toute question ou information sur les prestations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : contact[@]stampsmint.com
2- Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site ou la navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du Site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Silverman, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par Silverman qui pourra, notamment, décider de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès de tout ou partie du Site et/ou supprimer toute donnée pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services proposés
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées par Silverman.
Silverman s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ce Site internet est une œuvre de l’esprit, née du travail et du savoir-faire de la SASU Silverman, qui en est entièrement propriétaire. Chacun des éléments qui composent le Site, tels que les textes, les commentaires, les images, animées ou non, les illustrations (ce incluant l’intégralité des photographies des produits commercialisés par la SASU Silverman, sans la moindre exception), les graphismes, le logo, les icônes, les séquences vidéos, les sons, les logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et qui sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, ou encore la mise en page (ces quelques exemples ne constituant qu’une liste non exhaustive) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes mentions légales elles-mêmes font l’objet de ladite protection. L’utilisation de tout ou moindre partie de ces éléments nécessite une autorisation expressément accordée par la SASU Silverman.
Toute utilisation telle que la modification, la publication, la représentation ou la reproduction, même partielle, des éléments qui composent le Site internet www.stampsmint.com, ainsi que leur traduction, leur adaptation ou leur arrangement par un procédé artistique, informatique ou autre, requiert le consentement de la SASU Silverman, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
L’usage des éléments exposés aux deux précédents paragraphes ne peut être autre que personnel et privé, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Le contrevenant engage sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale et il s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions protectrices des droits de propriété intellectuelle.
Crédit photos : Stamps Mint.
6- Limitations de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent :
- des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;
- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site ;
- des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du Site ou de tout services accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.
L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Silverman pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.
Des espaces interactifs (possibilité de commenter les articles du blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- Gestion des données personnelles et cookies
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.
La SASU Silverman vous demandera de lui fournir des informations à caractère personnel, collectées dans le seul but de traiter vos commandes avec efficacité, qui ne seront jamais divulguées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données, que vous pouvez exercer en nous écrivant :
- par courrier postal au 21 chemin du prieuré – 17000 LA ROCHELLE
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]stampsmint.com
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
8- Liens hypertextes
Toute personne physique ou morale souhaitant installer un lien de son site internet vers celui de la SASU Silverman devra avoir reçu l’autorisation de cette dernière. Si vous souhaitez nous faire parvenir une demande en ce sens, l’adresse électronique à laquelle nous contacter est la suivante : contact[@]stampsmint.com
La SASU Silverman ne saurait être tenue responsable du contenu publié sur les sites internet ayant créé des liens vers le sien.
Dans le cas où la SASU Silverman mettrait en place sur son Site internet un lien vers d’autres sites, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu potentiellement inexact.
9- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.
10- Loi principale concernée
Loi n° 78-187 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Décret n° 2005-1309 du 30 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique.
Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») entré en application depuis le 25 mai 2018.
11- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Données à caractères personnel : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du RGPD).
Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment par la SASU Silverman et ce sans préavis.